Politique de Confidentialité

L'Association ISEPBANDS, dont le siège se situe 28 rue Notre Dame des Champs 75006 Paris, vous invite à trouver ci-dessous les modalités de gestion de vos données à caractère personnel, telles que définies par la loi et les règlements en vigueur en matière de protection des données personnelles, en lien avec l'utilisation du site Internet isepbands.com et des services associés. Dans le cadre de notre conformité réglementaire, nous nous conformons à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, également connu sous le nom de Règlement Général sur la Protection des Données entré en application le 25 mai 2018. En outre, nous nous conformons également à toute autre législation pertinente édictée par une autorité de protection des données à caractère personnel nationale ou européenne compétente.

En vertu de la réglementation en vigueur, l'Association endosse le rôle de responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant, telles que définies ci-après. Ces informations, associées à une personne identifiée ou identifiable, sont communément appelées « Personne concernée ». Ce traitement des données à caractère personnel s'inscrit dans le cadre de l'utilisation des services proposés sur le site, conformément aux conditions stipulées dans la présente Politique de protection des données à caractère personnel (« Politique Données Personnelles »).

Dans le cadre de notre engagement envers la protection de la vie privée, nous avons établi cette politique de gestion des données personnelles et une politique de cookies. Ces documents s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs de notre site et de nos services, qu'ils soient inscrits ou non à un service spécifique. Nous désignons collectivement ces utilisateurs comme les « Utilisateurs ».

L'association collecte vos données d'inscription, les données que vous avez partagées avec elle, les données de navigation liées à l'accès et à l'utilisation du site et des services, ainsi que d'autres renseignements. L'association collecte les informations suivantes :

• Quand vous partagez des données avec l'association, vous parlez de vos informations personnelles (comme votre prénom, nom, e-mail, adresse, numéro de téléphone, etc.) lorsque vous envoyez une demande via le formulaire en ligne du site.
• Quand vous naviguez sur le site ou utilisez les services, l'association peut collecter des informations sur ces visites. Par exemple, pour se connecter au site, nos serveurs enregistrent des informations sur votre ordinateur, votre appareil et votre navigateur, comme l'adresse IP, le navigateur et les logiciels ou le matériel informatique. Si vous accédez au site ou aux services depuis un téléphone portable ou un autre appareil, l'association peut collecter des informations sur l'appareil et sa position. Ces informations sont aussi collectées par des cookies et autres technologies (cookies de navigation, de retargeting, de mesure d'audience, balises Web, etc.). Ces technologies servent aussi à collecter des informations sur votre utilisation du site ou des services : les pages que vous avez visitées, le contenu en ligne que vous avez consulté, les recherches Internet que vous avez effectuées et les publicités que vous avez vues. Pour plus d'infos, consultez notre politique sur les cookies.

Nous traitons les données pour :

a) Votre utilisation du site et des services ;

b) Évaluer et améliorer nos services et les fonctionnalités qui vont avec ;

c) Améliorer votre expérience d'utilisation du Site et des Services ;

d) Vous aider et répondre à vos questions ;

e) Respecter la loi et répondre aux demandes des autorités gouvernementales et publiques.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l'occasion de l'utilisation du site isepbands.fr, les informations suivantes peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, son adresse de protocole Internet (IP), sa photo de profil, son nom, son prénom, sa date de naissance, sa biographie, son adresse e-mail, son école et sa promotion. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur s'il est obligatoire ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il doit envoyer une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie d'un titre d'identité portant sa signature, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site isepbands.com n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement. Seule l'hypothèse du rachat de ISEPBANDS et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait alors tenu de la même obligation de conservation et de modification des données à l'égard des utilisateurs du site isepbands.com. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Vos données à caractère personnel sont conservées par l'Association aussi longtemps que nécessaire à l'accomplissement des finalités recherchées. Les données de mesure d'audience collectées par Google Analytics, avec votre accord uniquement, sont conservées 13 mois au plus.

Les données sont traitées manuellement et électroniquement, et sont protégées par des mesures de sécurité appropriées. Bien que l'association utilise des mesures administratives, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre le vol, la perte, l'utilisation, la divulgation ou la modification non autorisée, elle ne peut garantir qu'elle est à même de se prémunir contre tous les risques informatiques existants.

Dans le cadre de nos finalités de la présente Politique Données Personnelles, nous communiquons vos données en interne au sein de ISEPBANDS. Dans le cadre de la loi en vigueur, l'Association peut être amenée à communiquer vos données à caractère personnel aux autorités nationales compétentes ou à d'autres destinataires.

Nous ne réalisons aucun transfert de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l'EEE.

Vous pouvez exercer gratuitement ces droits à tout moment :

• a) droit d'accès, de portabilité, de rectification, d'effacement et de limitation des informations vous concernant ;
• b) droit d'opposition pour des motifs légitimes au traitement de vos données ;
• c) la possibilité de nous transmettre vos directives pour organiser le sort de vos données en cas de décès (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.).

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l'adresse électronique suivante : armand.octeau@gmail.com

Vous disposez également du droit de saisir une autorité nationale de contrôle, telle que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment du règlement européen n° 2016-679.

La Politique de protection des données personnelles sera effective à compter de la date indiquée en introduction. L'association se réserve le droit de modifier ou de compléter ce document en cas de modification ou d'ajout de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Ces modifications vous seront communiquées par l'association avant leur entrée en vigueur.

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